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Les entreprises qui emploient au Québec 50 personnes ou plus durant une période de six mois doivent obligatoirement s’inscrire à l’Office québécois de la langue française au plus tard six mois après la fin de cette période (Charte de la langue française, article 139). Pour celles qui emploient de 25 à 49 personnes, cette obligation entrera en vigueur le 1er juin 2025.
Toutes les entreprises ont des obligations en ce qui concerne la langue du travail ainsi que la langue du commerce et des affaires. Elles ont notamment l’obligation de respecter le droit fondamental des travailleurs et travailleuses d’exercer leurs activités en français. Elles sont aussi tenues de respecter le droit des consommateurs et consommatrices de biens et de services d’être informés et servis en français.
La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français a entraîné de nouvelles obligations pour les entreprises. Ces obligations entreront en vigueur le 1er juin 2025.
Le Règlement modifiant principalement le Règlement sur la langue du commerce et des affaires, publié le 26 juin 2024, fournit notamment des précisions sur l’affichage des marques de commerce, sur l’affichage des noms d’entreprises ainsi que sur les marques de commerce figurant sur les produits. Le Règlement apporte également des clarifications au sujet des règles en vigueur depuis le 1er juin 2023 concernant les contrats d’adhésion. Il entraîne des changements qui touchent principalement aux éléments suivants :
L’Office québécois de la langue française propose des outils d’information pour aider les entreprises à mieux comprendre leurs obligations à l’égard de la Charte de la langue française. Il offre également des conseils aux entreprises qui souhaitent employer un français de qualité dans leur affichage et dans leurs communications.
Date de la dernière mise à jour : 2025-03-05
