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Statistiques 2019-2020

Tableau 1
Nombre de plaintes inscrites à l'Office

Tableau 2
Répartition des objets d'infraction dans les plaintes inscrites au système par thème

Tableau 3
Répartition des plaintes inscrites par région administrative du contrevenant

Tableau 4
Dossiers de plaintes fermés selon les résultats obtenus à la fin du traitement


 

Tableau 1

Nombre de plaintes inscrites à l'Office 2019-2020
Nombre de plaintes* inscrites entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020 3 665
Total 3 665

* Une plainte est définie comme un signalement écrit déposé par une plaignante ou par un plaignant concernant une possible contravention à la Charte ou à ses règlements.

 

Tableau 2

Répartition des objets d'infraction dans les plaintes inscrites au système par thème 2019-2020
%
Langue de l’affichage public et commercial 24
Langue des produits (inscriptions, emballages, documents, logiciels, etc.) 10
Langue de la documentation commerciale
- Sites Web
- Publications, demandes d'emploi, factures, contrats, etc.
27
15
12
Langue de service 28
Langue de travail 3
Tous les autres articles de la Charte 8
Ensemble des thèmes 100
(n = 3 665)

 

Tableau 3

Répartition des plaintes inscrites par région administrative du contrevenant 2019-2020
%
00 Extérieur du Québec 6
01 Bas-Saint-Laurent 0
02 Saguenay–Lac-Saint-Jean 0
03 Québec 4
04 Mauricie 2
05 Estrie 1
06 Montréal 63
07 Outaouais 6
08 Abitibi-Témiscamingue 0
09 Côte-Nord 0
10 Nord-du-Québec 0
11 Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 0
12 Chaudière-Appalaches 0
13 Laval 4
14 Lanaudière 1
15 Laurentides 3
16 Montérégie 8
17 Centre-du-Québec 0
Total 98*
(n = 3 665)

* En raison de l'arrondissement des pourcentages, le total est inférieur à 100.

Le grand Montréal comprend les régions : 06 – Montréal, 13 – Laval, 14 – Lanaudière, 15 – Laurentides et 16 – Montérégie.

 

Tableau 4

Dossiers de plaintes fermés selon les résultats obtenus à la fin du traitement 2019-2020
%
Plainte non fondée ou irrecevable 22
Situation corrigée 39
Processus de francisation 1
Intervention incitative 31
Impossibilité de poursuivre le traitement 4
Intervention sectorielle 1
Circonstances ne justifient pas d’intervention 1
Transmission au Directeur des poursuites criminelles et pénales 1
Total 100
(n = 2 747)

Date de la dernière mise à jour : 2022-07-18

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