Statistiques 2020-2021

Tableau 1
Nombre de plaintes inscrites à l'Office

Tableau 2
Répartition des objets d'infraction dans les plaintes inscrites au système par thème

Tableau 3
Répartition des plaintes inscrites par région administrative du contrevenant

Tableau 4
Dossiers de plaintes fermés selon les résultats obtenus à la fin du traitement

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Tableau 1

Nombre de plaintes reçues par l'Office	2020-2021
Nombre de plaintes* reçues entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021	4 326
Total	4 326

* Une plainte est définie comme étant un signalement formulé par une plaignante ou un plaignant à l’égard d’une possible contravention à la Charte de la langue française ou à ses règlements. Elle peut viser une entreprise, un ministère ou un organisme de l’administration publique.

Tableau 2

Répartition des objets de contravention des plaintes reçues par thème	2020-2021 %
Langue de l’affichage public et commercial	21
Langue des produits (inscriptions, emballages, modes d’emploi et autres documents concernant les produits, logiciels, etc.)	7
Langue de la documentation commerciale - Sites Web - Publications, demandes d'emploi, factures, contrats, etc.	39* 29 11
Langue de service	25
Langue de travail	3
Autres éléments visés par la Charte	6
Ensemble des thèmes	101** (n = 4 326)

* En raison de l’arrondissement des pourcentages, le total est inférieur à la somme de ses composantes.

** En raison de l’arrondissement des pourcentages, le total est supérieur à 100.

Tableau 3

Répartition des plaintes reçues par région administrative du contrevenant		2020-2021 %
00	Extérieur du Québec	4
01	Bas-Saint-Laurent	0
02	Saguenay–Lac-Saint-Jean	1
03	Capitale-Nationale	4
04	Mauricie	0
05	Estrie	1
06	Montréal	64
07	Outaouais	4
08	Abitibi-Témiscamingue	0
09	Côte-Nord	0
10	Nord-du-Québec	0
11	Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine	0
12	Chaudière-Appalaches	1
13	Laval	5
14	Lanaudière	1
15	Laurentides	3
16	Montérégie	11
17	Centre-du-Québec	0
Total		99* (n = 4 326)

* En raison de l'arrondissement des pourcentages, le total est inférieur à 100.

Le grand Montréal comprend les régions : 06 – Montréal, 13 – Laval, 14 – Lanaudière, 15 – Laurentides et 16 – Montérégie.

 

Tableau 4

Dossiers de plaintes fermés selon les résultats obtenus à la fin du traitement	2020-2021 %
Plainte non fondée ou irrecevable	30
Situation corrigée	31
Processus de francisation	1
Intervention incitative	30
Impossibilité de poursuivre le traitement	4
Intervention sectorielle	3
Circonstances ne justifient pas d’intervention	0
Transmission au Directeur des poursuites criminelles et pénales	1
Total	100 (n = 1 664)