Statistiques 2021-2022

Tableau 1
Nombre de plaintes inscrites à l'Office

Tableau 2
Répartition des objets d'infraction dans les plaintes inscrites au système par thème

Tableau 3
Répartition des plaintes inscrites par région administrative du contrevenant

Tableau 4
Dossiers de plaintes fermés selon les résultats obtenus à la fin du traitement

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Tableau 1

Nombre de plaintes reçues par l'Office	2021-2022
Nombre de plaintes* reçues entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022	6 292
Total	6 292

* Une plainte est définie comme étant un signalement formulé par une plaignante ou un plaignant à l’égard d’une possible contravention à la Charte de la langue française ou à ses règlements. Elle peut viser une entreprise, un ministère ou un organisme de l’administration publique.

Tableau 2

Répartition des objets de contravention des plaintes reçues par thème	2021-2022 %
Langue de l’affichage public et commercial	16
Langue des produits (inscriptions, emballages, modes d’emploi et autres documents concernant les produits, logiciels, etc.)	6
Langue de la documentation commerciale - Sites Web - Publications, demandes d'emploi, factures, contrats, etc.	39* 25 13
Langue de service	31
Langue de travail	2
Autres éléments visés par la Charte	6
Ensemble des thèmes	100 (n = 6 292)

* En raison de l’arrondissement des pourcentages, le total est supérieur à la somme de ses composantes.

Tableau 3

Répartition des plaintes reçues par région administrative du contrevenant		2021-2022 %
00	Extérieur du Québec	3
01	Bas-Saint-Laurent	0
02	Saguenay–Lac-Saint-Jean	1
03	Capitale-Nationale	4
04	Mauricie	1
05	Estrie	1
06	Montréal	62
07	Outaouais	5
08	Abitibi-Témiscamingue	0
09	Côte-Nord	0
10	Nord-du-Québec	0
11	Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine	0
12	Chaudière-Appalaches	1
13	Laval	4
14	Lanaudière	1
15	Laurentides	3
16	Montérégie	13
17	Centre-du-Québec	0
Total		99* (n = 6 292)

* En raison de l'arrondissement des pourcentages, le total est inférieur à 100.

Le grand Montréal comprend les régions : 06 – Montréal, 13 – Laval, 14 – Lanaudière, 15 – Laurentides et 16 – Montérégie.

 

Tableau 4

Dossiers de plaintes fermés selon les résultats obtenus à la fin du traitement	2021-2022 %
Plainte non fondée ou irrecevable	23
Situation corrigée	32
Processus de francisation	2
Intervention incitative	39
Impossibilité de poursuivre le traitement	4
Intervention sectorielle	1
Circonstances ne justifient pas d’intervention	0
Transmission au Directeur des poursuites criminelles et pénales	1
Total	102* (n = 3 408)

* En raison de l’arrondissement des pourcentages, le total est supérieur à 100.