Montréal, le 19 avril 2024. – Le 16 février 2024, l’entreprise Fournitures Hermes inc. a été déclarée coupable une deuxième fois d’une infraction à l’article 52 de la Charte de la langue française. Elle s’est vu imposer une amende de 3 000 $ par la Cour du Québec. Le montant de l’amende tient compte du fait qu’il s’agit d’une récidive. L’entreprise avait été, en mars 2019, déclarée coupable de la même infraction.
Le 2 mars 2020, il a été constaté que cette entreprise, alors située au 600, rue Hodge, à Montréal, avait un site Web (https://afrafurniture.com/) uniquement dans une autre langue que le français.
Faits saillants
- L’article 52 de la Charte de la langue française prévoit que les publications de nature commerciale doivent être rédigées en français. Cela inclut les publications de cette nature diffusées dans un site Web.
- L’Office québécois de la langue française veille notamment à ce que le français soit la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce, des affaires et de l’Administration. Il enrichit la terminologie et offre des outils et des services linguistiques. Il assure également le respect de la Charte de la langue française et surveille l’évolution de la situation linguistique du Québec.
Lien connexe
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Site Web de l’Office québécois de la langue française :
https://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/respect/index.html
