Montréal, le 21 mars 2025. – Le 21 janvier 2025, l’entreprise Commandité Panache inc. a été déclarée coupable d’une infraction à l’article 52 de la Charte de la langue française. Elle s’est vu imposer une amende de 1 500 $ par la Cour du Québec.
À la suite d’une plainte, il a été reproché à cette entreprise, située au 3, place Ville-Marie, bureau 12350, à Montréal, de publier du contenu de nature commerciale qui n’était pas en français sur ses pages Facebook, Twitter et LinkedIn.
Faits saillants
- L’article 52 de la Charte de la langue française prévoit que les publications de nature commerciale doivent être rédigées en français. Cela inclut les publications de cette nature diffusées dans un site Web et sur les médias sociaux.
- L’Office québécois de la langue française veille notamment à ce que le français soit la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce, des affaires et de l’Administration. Il enrichit la terminologie et offre des outils et des services linguistiques. Il assure également le respect de la Charte de la langue française et surveille l’évolution de la situation linguistique du Québec.
Lien connexe
- Site Web de l’Office québécois de la langue française : https://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/respect/index.html
