Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Afin de favoriser la transparence des activités du gouvernement, le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels rend obligatoire la diffusion de certains renseignements dans les sites Web des organismes publics du Québec. Cette section vous offre un accès direct à différents documents que l’Office québécois de la langue française et la Commission de toponymie rendent accessibles au public conformément à ce règlement.

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels reconnaît également aux citoyens et citoyennes, en plus du droit d'accès à certains documents, le droit de consulter les renseignements personnels qui les concernent et de les faire corriger s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.

On peut trouver un résumé des droits et obligations relatifs à ces questions à la section Accès à l'information et protection des renseignements personnels du site de la Commission d’accès à l’information. Les demandes d'accès aux documents de l’Office et de la Commission de toponymie ou à toute autre information visée par la Loi sur l'accès doivent être faites par écrit, adressées et transmises, par courriel, par la poste ou par télécopieur, au responsable de l'accès à l'information aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Les demandes d'accès à l'information peuvent aussi être faites par téléphone. Toutefois, en vertu de l'article 45 de la Loi sur l'accès, seule une décision sur une demande écrite peut être soumise pour révision à la Commission d'accès à l'information.

M^me Véronique Voyer
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Office québécois de la langue française ou Commission de toponymie du Québec
750, boulevard Charest Est, bureau 100
Québec (Québec)  G1K 1K4
Téléphone : 1 888 873-6202
Courriel : [email protected]

Pour faciliter votre démarche de présentation écrite d'une demande d'accès à l'information, consultez la rubrique Formulaires et lettres types du site de la Commission d'accès à l'information.