Si vous êtes une actrice ou un acteur d’influence dans votre secteur d’activité et que la valorisation du français dans les milieux de travail et l’espace public vous tient à cœur, voici une occasion de contribuer au rayonnement de notre langue commune!
L’organisation subventionnée s’engage à respecter ses obligations en matière de visibilité publique de l’Office québécois de la langue française en échange du soutien financier qui lui est accordé dans le cadre du programme Le français, au cœur de nos ambitions. Tous les détails s’y rapportant se trouvent dans le Protocole de visibilité.
Programme Le français, au cœur de nos ambitions
Ce programme vise à promouvoir l’utilisation du français dans l’espace public et les milieux de travail québécois ainsi qu’à favoriser l’utilisation et la maîtrise d’une terminologie française appropriée au domaine d’activité.
Le programme compte deux volets.
La maîtrise d’une terminologie
française – volet 1
Ce volet a pour but d’inciter les organisations qui exercent des activités au Québec à poser des actions concrètes dans le but d’augmenter la maîtrise d’une terminologie française appropriée dans les milieux de travail associés à des secteurs d’activité prioritaires.
Il soutient des projets de promotion du français qui visent la connaissance et l’utilisation d’une terminologie française de qualité propre à un domaine d’activité.
L’utilisation du français dans les organisations – volet 2
Ce volet a pour but d’augmenter l’utilisation du français au travail, dans l’affichage ainsi que dans l’accueil de la clientèle et les services qui lui sont offerts.
Il soutient des projets qui, pour un secteur d’activité prioritaire, visent :
la compréhension, de la part des organisations et des clientèles visées, de l’importance de travailler et de faire des affaires en français au Québec;
le choix du français comme langue d’affichage, comme langue d’accueil de la clientèle et comme langue de travail;
l’adoption de mesures qui favorisent la généralisation de l’utilisation du français dans les activités québécoises des organisations.
Organisations admissibles
Sont admissibles au programme :
les organisations, associations ou groupements à but non lucratif;
les entreprises privées à but lucratif;
les établissements d’enseignement postsecondaire.
De plus, pour être admissibles, ces organisations doivent :
être légalement constituées et être immatriculées au Registre des entreprises du Québec;
être en activité au Québec depuis au moins 24 mois au moment du dépôt du projet;
disposer de mécanismes structurés de communication, de visibilité et d’influence;
avoir leur siège social ou au moins un établissement au Québec et y exercer leurs activités;
être conformes, le cas échéant, au processus de francisation prévu par la Charte de la langue française, ou avoir transmis leur autoévaluation en ligne et bénéficier d’un accompagnement afin d’obtenir leur Engagement envers la langue française.
les entités municipales (notamment les municipalités, les municipalités régionales de comté, les communautés métropolitaines, les agglomérations ainsi que les organismes légalement constitués dont au moins la moitié des membres sont nommés par l’une de ces organisations ou en relèvent);
les ministères et organismes publics (fédéraux ou provinciaux);
les sociétés d’État ou les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (fédéral ou provincial) et les entreprises qui appartiennent majoritairement à une société d’État;
les associations politiques et les partis politiques;
les organismes à vocation religieuse ou faisant la promotion d’une religion;
les organismes qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par le gouvernement du Québec ou après avoir été avisé par ce dernier de leur non-respect de la convention d’aide financière;
les organismes qui font l’objet d’un litige ou d’une poursuite judiciaire de nature financière;
les organismes en situation de faillite ou d’insolvabilité au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C. 1985, c. B -3);
les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Secteurs d’activité économique
prioritaires
Les projets dans les secteurs d’activité économique où le français est moins utilisé seront priorisés. Les données du recensement de 2021 ont permis d’identifier les quatre secteurs d’activité où la proportion de la main-d’œuvre utilisant le plus souvent le français était la plus faible (soit inférieure à 70 %).
Ainsi, les projets conçus à l’intention de clientèles qui travaillent dans l’un des secteurs d’activité suivants seront privilégiés :
secteur de la gestion de sociétés et d’organisations;
secteur des technologies de pointe et du numérique (édition de logiciels et systèmes informatiques);
secteur des services professionnels, scientifiques et techniques;
secteur du commerce de gros.
Les secteurs du tourisme et du commerce de détail demeurent également privilégiés.
Projets admissibles
La priorité est accordée aux projets visant le respect des dispositions de la Charte de la langue française.
Les projets devront :
correspondre aux objectifs et aux priorités d’intervention du programme énoncés précédemment;
s’adresser à au moins une des clientèles cibles du programme;
être réalisés au Québec;
avoir une durée maximale de 12 mois, dans le cadre du présent appel de projets (peu importe le volet).
De plus, pour être admissibles, les projets devront :
pour le volet 1, répondre à un réel besoin d’un secteur d’activité priorisé par l’Office, dont notamment l’alimentation et la nutrition, l’industrie manufacturière, l’aérospatiale, le transport électrique et intelligent, et l’intelligence artificielle;
pour le volet 2, les projets devront inclure les actions obligatoires (indiquées dans le formulaire de présentation d’un projet) visant à encourager les entreprises de 25 à 49 employés à s’inscrire à l’Office sans attendre le 1er juin 2025.
les projets ne répondant pas aux objectifs du programme;
les projets dont le coût total est inférieur à 25 000 $;
les projets à caractère religieux ou politique;
les foires et les salons commerciaux;
les projets visant le financement d’activités courantes ou récurrentes d’un organisme et de ses partenaires;
les projets ayant pour objet les cours de francisation;
les projets visant le financement de commandite d’événements.
Montant de l’aide financière
Le montant de l’aide financière est établi selon :
les disponibilités financières du programme;
les recommandations formulées à la suite de l’évaluation du projet soumis;
la contribution de l’organisation, qui doit équivaloir à un minimum de 25 % du coût total du projet. Cette contribution peut inclure les biens et les services fournis par l’organisation (et non ceux fournis par une organisation tierce), dont les coûts peuvent être estimés selon leur valeur marchande.
L’aide financière accordée :
est limitée à 125 000 $ pour le volet 1 et à 150 000 $ pour le volet 2 par année du projet;
ne peut pas excéder 75 % des dépenses admissibles du projet.
L’aide financière accordée dans le cadre de ce programme est ponctuelle et l’Office n’a aucune obligation de la renouveler.
Reddition de comptes
L’organisation qui bénéficie d’une aide financière, dans le cadre de ce programme, devra produire une reddition de comptes selon l’échéancier établi dans la convention d’aide financière. Cette reddition de compte prend la forme d’un rapport final, comprenant obligatoirement les éléments suivants :
un bilan des activités réalisées avec les moyens d’action prévus dans le projet, mesurés à l’aide d’indicateurs prescrits par l’Office, et précisés dans la convention d’aide financière;
une évaluation des retombées du projet en regard des résultats attendus quant aux effets visés, mesurées à l’aide des indicateurs précisés dans la convention d’aide financière;
une annexe budgétaire présentant l’état des dépenses réellement engagées pour la réalisation du projet et permettant de vérifier que les sommes versées ont été affectées aux fins auxquelles elles étaient destinées.
Critère d’écoresponsabilité
En plus des critères de sélection habituels d’un programme d’aide financière, l’Office tient désormais compte d’un nouveau critère à caractère environnemental lors de l’évaluation des projets.
Le critère concerne les actions en lien avec le développement durable mises en œuvre au sein des organisations présentant un projet. De cette façon, l’Office sensibilise les organisations à l’adoption de pratiques de gestion écoresponsables.
Dans la présentation de leur projet, les organisations doivent indiquer les mesures ou les actions liées à au moins un des principes de développement durable à caractère environnemental comme la protection de l’environnement, la prévention, ou la production et la consommation responsables.
Pour de plus amples renseignements sur les programmes d’aide financière de l’Office, vous pouvez écrire à l’adresse [email protected]. Nous vous répondrons dans un délai maximal de deux jours à compter de la date de réception de votre demande.
Date de la dernière mise à jour : 2024-07-03
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