Si vous êtes une actrice ou un acteur d’influence dans votre secteur d’activité et que la valorisation du français dans les milieux de travail et l’espace public vous tient à cœur, voici une occasion de contribuer au rayonnement de notre langue commune!
Ce programme vise à promouvoir l’utilisation du français dans l’espace public et les milieux de travail québécois ainsi qu’à favoriser l’utilisation et la maîtrise d’une terminologie française appropriée au domaine d’activité.
Le programme compte deux volets.
La maîtrise d’une terminologie
française – volet 1
Ce volet a pour but d’inciter les organisations qui exercent des activités au Québec à poser des actions concrètes dans le but d’augmenter la maîtrise d’une terminologie française appropriée dans les milieux de travail associés à des secteurs d’activité prioritaires.
Il soutient des projets de promotion du français qui visent la connaissance et l’utilisation d’une terminologie française de qualité propre à un domaine d’activité.
En 2025, les projets présentés dans le cadre de ce volet doivent être en lien avec les secteurs économiques clés et en émergence identifiés par l’Office, plus particulièrement ceux où peu de vocabulaires sont disponibles. Pour les détails, voir la section Projets admissibles.
L’utilisation du français dans les organisations – volet 2
Ce volet a pour but d’augmenter l’utilisation du français au travail, dans l’affichage ainsi que dans l’accueil de la clientèle et les services qui lui sont offerts.
Il soutient des projets qui, pour un secteur d’activité prioritaire, visent :
la compréhension, de la part des organisations et des clientèles visées, de l’importance de travailler et de faire des affaires en français au Québec;
le choix du français comme langue d’affichage, comme langue d’accueil de la clientèle et comme langue de travail;
l’adoption de mesures qui favorisent la généralisation de l’utilisation du français dans les activités québécoises des organisations.
En 2025, les projets présentés dans le cadre du volet 2 doivent viser à informer les entreprises concernant les modifications apportées à la Charte de la langue française et au Règlement sur la langue du commerce et des affaires, et à amener celles comptant de 25 à 49 personnes à s’inscrire à l’Office. Pour les détails, voir la section Projets admissibles.
Organisations admissibles
Sont admissibles au programme :
les organisations, associations ou groupements à but non lucratif;
les entreprises privées à but lucratif;
les établissements d’enseignement postsecondaire.
De plus, pour être admissibles, ces organisations doivent :
être légalement constituées et être immatriculées au Registre des entreprises du Québec;
être en activité au Québec depuis au moins 24 mois au moment du dépôt du projet;
disposer de mécanismes structurés de communication, de visibilité et d’influence;
avoir leur siège social ou au moins un établissement au Québec et y exercer leurs activités;
être conformes, le cas échéant, au processus de francisation prévu par la Charte de la langue française, ou avoir transmis leur autoévaluation en ligne et bénéficier d’un accompagnement afin d’obtenir leur Engagement envers la langue française.
les entités municipales (notamment les municipalités, les municipalités régionales de comté, les communautés métropolitaines, les agglomérations ainsi que les organismes légalement constitués dont au moins la moitié des membres sont nommés par l’une de ces organisations ou en relèvent);
les ministères et organismes publics (fédéraux ou provinciaux);
les sociétés d’État ou les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (fédéral ou provincial) et les entreprises qui appartiennent majoritairement à une société d’État;
les associations politiques et les partis politiques;
les organismes à vocation religieuse ou faisant la promotion d’une religion;
les organismes qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par le gouvernement du Québec ou après avoir été avisé par ce dernier de leur non-respect de la convention d’aide financière;
les organismes qui font l’objet d’un litige ou d’une poursuite judiciaire de nature financière;
les organismes en situation de faillite ou d’insolvabilité au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C. 1985, c. B -3);
les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Secteurs d’activité économique
prioritaires
Les projets liés aux secteurs d’activité économique où le français est moins utilisé seront priorisés. Les données du recensement de 2021 ont permis d’identifier les quatre secteurs d’activité où la proportion de la main-d’œuvre utilisant le plus souvent le français était la plus faible (soit inférieure à 70 %).
Ainsi, les projets conçus à l’intention de clientèles qui travaillent dans l’un des secteurs d’activité suivants seront privilégiés :
secteur de la gestion de sociétés et d’organisations;
secteur des technologies de pointe et du numérique (édition de logiciels et systèmes informatiques);
secteur des services professionnels, scientifiques et techniques;
secteur du commerce de gros.
Les secteurs du tourisme et du commerce de détail demeurent également privilégiés.
Projets admissibles
La priorité est accordée aux projets visant le respect des dispositions de la Charte de la langue française.
Les projets devront :
correspondre aux objectifs et aux priorités d’intervention du programme énoncés précédemment;
s’adresser à au moins une des clientèles cibles du programme;
être réalisés au Québec;
avoir une durée maximale de 12 mois, dans le cadre du présent appel de projets (peu importe le volet).
Pour être admissibles, les projets présentés en 2025 devront avoir une durée maximale de 12 mois et satisfaire aux conditions énoncées ci-dessous, selon le volet concerné.
Pour le volet 1 :
Répondre à un réel besoin d’un secteur d’activité priorisé par l’Office, dans les domaines suivants :
alimentation;
environnement et ressources naturelles;
gestion, économie, emploi et droit;
transport et entreposage;
informatique et hautes technologies;
santé.
Pour le volet 2 :
Les projets devront obligatoirement inclure les quatre actions suivantes :
Rencontrer un minimum de 200 à 500 entreprises, individuellement ou en groupe, pour les sensibiliser aux modifications apportées au Règlement ainsi qu’à la nouvelle obligation d’inscription à l’Office;
Amener un minimum de 10 % des entreprises rencontrées à s’inscrire à l’Office;
Réaliser une campagne pour faire connaître les obligations linguistiques des entreprises et les outils produits par l’Office à ce sujet, par le biais d’un minimum de cinq moyens (infolettre, réseaux sociaux, page Web, publicité dans les abribus, affiches dans des secteurs commerciaux et les quartiers des affaires, communications à la radio ou à la télévision, etc.);
Collaborer avec des personnes connues du monde des affaires qui se présenteront comme des ambassadrices ou des ambassadeurs de l’utilisation du français et qui rappelleront son importance en entreprise au moyen de webinaires, de baladodiffusions, de capsules vidéo, etc.
Des actions supplémentaires peuvent être ajoutées à cette formule obligatoire.
Les propositions de projets ne comprenant pas minimalement ces quatre actions seront rejetées.
les projets ne répondant pas aux objectifs du programme;
les projets dont le coût total est inférieur à 25 000 $;
les projets à caractère religieux ou politique;
les foires et les salons commerciaux;
les projets visant le financement d’activités courantes ou récurrentes d’un organisme et de ses partenaires;
les projets ayant pour objet des cours de français;
les projets visant le financement de commandite d’événements.
Montant de l’aide financière
Le montant de l’aide financière est établi selon :
les disponibilités financières du programme;
les recommandations formulées à la suite de l’évaluation du projet soumis;
la contribution de l’organisation, qui doit équivaloir à un minimum de 25 % du coût total du projet. Cette contribution peut inclure les biens et les services fournis par l’organisation (et non ceux fournis par une organisation tierce), dont les coûts peuvent être estimés selon leur valeur marchande.
L’aide financière accordée :
est limitée à 125 000 $ pour le volet 1 et à 150 000 $ pour le volet 2 par année du projet;
ne peut pas excéder 75 % des dépenses admissibles du projet.
L’aide financière accordée dans le cadre de ce programme est ponctuelle et l’Office n’a aucune obligation de la renouveler.
Reddition de compte
L’organisation qui bénéficie d’une aide financière, dans le cadre de ce programme, devra produire une reddition de comptes selon l’échéancier établi dans la convention d’aide financière. Cette reddition de compte prend la forme d’un rapport final, comprenant obligatoirement les éléments suivants :
un bilan des activités réalisées avec les moyens d’action prévus dans le projet, mesurés à l’aide d’indicateurs prescrits par l’Office et précisés dans la convention d’aide financière;
une évaluation des retombées du projet en regard des résultats attendus quant aux effets visés, mesurées à l’aide des indicateurs précisés dans la convention d’aide financière;
une annexe budgétaire présentant l’état des dépenses réellement engagées pour la réalisation du projet et permettant de vérifier que les sommes versées ont été affectées aux fins auxquelles elles étaient destinées.
Critère d’écoresponsabilité
En plus des critères de sélection habituels d’un programme d’aide financière, l’Office tient désormais compte d’un nouveau critère à caractère environnemental lors de l’évaluation des projets.
Le critère concerne les actions en lien avec le développement durable mises en œuvre au sein des organisations présentant un projet. De cette façon, l’Office sensibilise les organisations à l’adoption de pratiques de gestion écoresponsables.
Dans la présentation de leur projet, les organisations doivent indiquer les mesures ou les actions liées à au moins un des principes de développement durable à caractère environnemental comme la protection de l’environnement, la prévention, ou la production et la consommation responsables.
tout document à l’appui de la proposition de projet.
Les dossiers doivent être complets et s’appuyer sur des données exactes.
L’organisation peut soumettre un projet distinct dans chacun des deux volets du programme. Aucun nouveau projet, peu importe sa durée, ne peut toutefois s’amorcer avant qu’un projet en cours de réalisation pour un même volet ne soit terminé.
Pour de plus amples renseignements sur les programmes d’aide financière de l’Office, vous pouvez écrire à l’adresse [email protected]. Nous vous répondrons dans un délai maximal de deux jours à compter de la date de réception de votre demande.
Date de la dernière mise à jour : 2025-04-02
Sondage de satisfaction
Bonjour
Nous vous invitons à répondre à quelques questions pour nous faire connaître votre opinion au sujet de ce site.
